CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HELENIS HUB est une société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 831341888, spécialisée dans le secteur d’activité des hôtels et hébergement similaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier sous le numéro 831 341 888 R.C.S. Montpellier dont le siège social est sis au 111 PL PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER – France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR88831341888 (ci-après « HÔTEL RICHER DE BELLEVAL »).

HÔTEL RICHER DE BELLEVAL édite et exploite le site web https://www.hotel-richerdebelleval.com (également disponible en version mobile), site de réservation hôtelière et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

(Pour nous contacter : contact@hotel-richerdebelleval.com ; téléphone : +33 (0)4 99 66 18 18)

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HÔTEL RICHER DE BELLEVAL permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
HÔTEL RICHER DE BELLEVAL se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 SERVICES HÔTEL RICHER DE BELLEVAL

HÔTEL RICHER DE BELLEVAL offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtels (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).
Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services de l’HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ».

2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres à HÔTEL RICHER DE BELLEVAL.

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) de l’HÔTEL RICHER DE BELLEVAL proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.
HÔTEL RICHER DE BELLEVAL dispose de conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement.
Enfin, en application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client, à l’arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’Hébergement.
Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liées » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque offre.

3. PARCOURS DE RÉSERVATION

Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES HÔTEL RICHER DE BELLEVAL

Les réservations des Services HÔTEL RICHER DE BELLEVAL sont effectuées par le Client sur le Site.
Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :
– Etape 1 : les résultats et la sélection d’un type d’hébergement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;
– Etape 2 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement :les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;
– Etape 3 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation proposé par HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ;
– Etape 4 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec :

(i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et :

(ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;
– Etape 5 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par HÔTEL RICHER DE BELLEVAL;
– Etape 6 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.
Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » (i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton « Confirmer ».

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l’intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement soit

(i) pour prépayer la réservation avant le séjour,

(ii) soit au titre de garantie de la réservation, (iii) soit au titre de la procédure de check-out en ligne proposée dans le cadre du Service Enregistrement en ligne telle que décrit au paragraphe 4.4 ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.
HÔTEL RICHER DE BELLEVAL a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express. Cette liste est susceptible d’évoluer.
En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l’Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Etablissement concerné.

4.2.2 Prépaiement

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes de séjour pour les Etablissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

4.2.3 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Etablissement, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

4.2.4 Pré-autorisation

Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’Etablissement pourra, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande d’autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l’Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d’autorisation de 300 euros.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit:
• le Client se présente auprès de l’Etablissement, le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Etablissement qui procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’Etablissement ;
• le Client ne se présente pas auprès de l’Etablissement au premier jour de sa réservation, l’Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit.
Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du Client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d’annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client a prépayé en ligne son séjour et n’a pas bénéficié du Service Enregistrement en ligne (Online Check-In et Fast Check-Out selon l’article 4.4 ci-dessous), l’Etablissement pourra demander au Client lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, l’Etablissement pourra demander au Client, lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

4.2.5 Non-présentation du Client

En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :
– Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.
– Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

4.3 SERVICE ENREGISTREMENT EN LIGNE (ONLINE CHECK-IN ET FAST CHECK-OUT)

Pour utiliser le service Enregistrement en ligne, le Client doit respecter, sans réserves, les dispositions prévues au présent article.
Pour faciliter et accélérer l’arrivée et/ou le départ du Client de l’Etablissement, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL a mis en place le service Enregistrement en ligne, une procédure numérique permettant de digitaliser son check-in et/ou check-out, avant son séjour et sous réserve que sa réservation soit éligible à ce service.
Le Client recevra une réponse de l’Etablissement quant à la possibilité de bénéficier de ce service dans les 2 jours suivant sa demande.
Dans certains cas, le check-in en ligne ne peut être réalisé que si le check-out est également effectué en ligne. Dans cette hypothèse, le Client demeure libre de refuser le check-out en ligne (aussi appelé « fast check-out »), ce qui annulera la demande de check-in réalisée en ligne ainsi que plus globalement le service Enregistrement en ligne.
Dans les cas où le check-out en ligne n’est pas obligatoire, le Client peut réaliser le check-in en ligne et le check-out à l’Etablissement.
Le check-out en ligne se traduit par une demande d’autorisation (appelée également « préautorisation ») auprès de la banque du Client. Cette procédure consiste en une garantie valable pour un montant estimé du séjour et donne une autorisation de paiement à l’Etablissement sur la base des dépenses réelles du Client à concurrence du montant autorisé. Seul le montant réel de la facture sera débité par l’Etablissement à partir du départ du Client à la fin de son séjour, sans nécessiter la présence physique du Client ni une nouvelle validation de sa part.
Le montant de la demande de pré-autorisation comprend le montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l’Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d’autorisation de 300 euros.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque, à la fin du séjour, l’Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant de la facture :
•         si la Facture est inférieure au montant de la demande de pré-autorisation, le débit réel de la carte sera égal au montant réellement dû par le Client. Le plafond de la carte sera alors réajusté (libéré) par la banque du Client compte tenu de cette différence (avec un délai variable suivant les banques) ; Exemple : Demande de pré-autorisation de 300 euros, facture finale de 260 euros = débit de 260 euros et annulation de la demande de pré-autorisation pour les 40 euros restants.
•         si la facture est supérieure au montant de la demande de pré-autorisation, celle-ci sera utilisée dans sa totalité par l’Etablissement. Le reliquat des dépenses sera débité en complément sur la même carte. Deux débits sont donc effectués sur le compte du Client. L’un correspond au montant de la demande de pré-autorisation et l’autre au complément. Il est néanmoins conseillé au Client de repasser à la réception pour régulariser le montant de la demande de pré-autorisation ou payer directement. Exemple : Demande de pré-autorisation de 300 euros, Facture finale de 320 euros = débit de 300 euros + débit de 20 euros.
Dans certains Etablissements, la monnaie utilisée par l’Etablissement pour la facture peut être différente de celle utilisée pour la demande de pré-autorisation. Dans ce cas, le montant réellement débité peut également différer du montant de la demande d’autorisation compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de la demande de pré-autorisation et la date de la facture.
Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
Si le Client, sur proposition de l’Etablissement, a souhaité prépayer l’ensemble de son séjour à son arrivée, les éventuelles dépenses additionnelles au sein de l’Etablissement ne pourront être rajoutées sur le compte de la chambre et seront à payer directement au moment des consommations.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée, une demande d’annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de sa souscription au Service. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation et la demande de pré-autorisation n’est activée qu’avec son accord. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client a communiqué ses données de carte bancaire dans le cadre d’une réservation garantie :
•         il est invité à utiliser cette même carte pour activer sa demande de pré-autorisation et dans ce cas, il donne simplement son accord pour activation et saisit son cryptogramme visuel.
•         il reste libre de choisir une autre carte bancaire pour sa demande de pré-autorisation et, dans ce cas, il est invité à ressaisir les données de la nouvelle carte choisie.
Dans le cas où le Client ne procède pas à une réservation garantie mais qu’il active une demande de pré-autorisation et que celle-ci est confirmée, alors sa réservation devient par nature une réservation garantie par la carte utilisée pour la demande de pré-autorisation.
Dans le cas d’un refus bancaire concernant la demande de pré-autorisation, ou d’une interruption technique n’ayant pas permis à la demande de pré-autorisation d’être activée, le Client devra effectuer la pré-autorisation lors de son arrivée au sein de l’Etablissement. L’échec de la demande de pré-autorisation en ligne n’a pas d’impact sur la réservation qui conserve l’état dans lequel elle était avant que le Client ne fasse son Enregistrement en ligne (réservation garantie par la carte choisie au moment de la réservation ou bien réservation non garantie). En tout état de cause, le Client recevra un courriel pour l’informer du statut de sa réservation.
Lorsque la banque du Client utilise le système de sécurité dit « 3D Secure », un SMS peut être envoyé par la banque à son Client mentionnant un débit sur le compte du Client. Il ne s’agira en aucun cas d’un débit immédiat.

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Pour tout départ anticipé d’un séjour en cours, nous nous réservons le droit de charger la carte bancaire laissée en garantie.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir HÔTEL RICHER DE BELLEVAL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
– Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
– Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable.
– Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement et ne peut fumer que dans les chambres qui ont été classées en tant que « fumoir » et réservées à l’avance en tant que tel. Certains Etablissements sont 100 % non-fumeurs ; ce qui signifie que dans cette hypothèse, il est interdit de fumer au sein de l’Etablissement, y compris dans les chambres.
– Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.
– Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
– Nous souhaitons rappeler à notre aimable clientèle que pour toutes dégradations, non-respect du règlement intérieur de l’établissement ou non respect des horaires de check-in ou check-out, nous chargerons la carte bancaire laissée en garantie pour la réservation.
– Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments.
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. HÔTEL RICHER DE BELLEVAL se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE HÔTEL RICHER DE BELLEVAL

HÔTEL RICHER DE BELLEVAL s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.
Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.
Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel HÔTEL RICHER DE BELLEVAL dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Etablissement ou à la réservation d’un Service HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Etablissement concerné et qu’à ce titre, le Client ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL ou de toute société du groupe HELENIS HUB pour des manquements imputables à l’Etablissement. Les informations relatives à l’Etablissement sont disponibles (i) dans l’e-mail de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.

8.FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL réservée à disposition du Client, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL.

9. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

– Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00 (heure de Paris), notre centrale de réservation au 04 99 66 18 18 (prix d’un appel local).
– Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement HÔTEL RICHER DE BELLEVAL: les coordonnées de l’Etablissement sont indiquées (i) dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.
– Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 23h00 (heure de Paris), au 04 99 66 18 18 (prix d’un appel local);
Sur internet, via la rubrique « CONTACT » où un formulaire de contact est à votre disposition ;
Par courrier postal, à l’adresse suivante : HÔTEL RICHER DE BELLEVAL– Place de la Canourgue – 34000 Montpellier – France

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.
Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de HELENIS HUB, de l’HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, du groupe Château-Pourcel, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. HÔTEL RICHER DE BELLEVAL se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL et les entités de HELENIS HUB mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Mentions Légales »
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.
À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.
Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) et aux Etablissements pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
Afin de sécuriser les opérations de paiement, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au Client l’utilisation d’un autre canal de réservation ou d’un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents de HÔTEL RICHER DE BELLEVAL, ce qui peut conduire HÔTEL RICHER DE BELLEVAL à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.
Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles».

11. DIVERS

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.
En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Le Client reconnait et accepte que HÔTEL RICHER DE BELLEVAL puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère HÔTEL RICHER DE BELLEVAL pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit d’HÔTEL RICHER DE BELLEVAL.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par HÔTEL RICHER DE BELLEVAL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour HÔTEL RICHER DE BELLEVAL.

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
En cas de litige au sein d’un Etablissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’Etablissement concerné ou par le service client, le Client est invité à formuler une réclamation sur la plateforme de réclamations prévue à cet effet et disponible sur la page de présentation de l’Etablissement concerné et accessible depuis le lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
HÔTEL RICHER DE BELLEVAL informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.